Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
1294480
Date de dépôt :
18/12/1984
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
18/12/1994
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 18 décembre 1984 par la société Société Installation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1294480.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 18 décembre 1994.
Société Installation a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-22